Des milliards de dollars de droits de douane déjà remboursés par Washington
Le gouvernement fédéral a procédé à ces restitutions à la suite de la décision de la Cour suprême déclarant illégaux ces tarifs douaniers.
Selon une déclaration déposée devant le tribunal du commerce international des États-Unis et relayée le 5 août par Reuters, Washington a déjà reversé près de 100 milliards de dollars au titre des droits de douane perçus par l’administration fédérale.
Cette somme correspond à environ 60% des recettes générées par les surtaxes instaurées sous Donald Trump dans le cadre de son programme dit du « Liberation Day ». Il s’agit de l’un des remboursements les plus massifs jamais liés à une mesure de politique commerciale américaine.
Ce mouvement de restitution découle d’un arrêt de la Cour suprême des États-Unis, qui a jugé en février que l’exécutif avait outrepassé ses prérogatives en mobilisant l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), une loi de 1977 censée permettre au président d’encadrer les échanges extérieurs en cas d’urgence nationale.
Pour les juges, les hausses tarifaires allaient bien au-delà des pouvoirs conférés par ce texte, ouvrant la voie à des demandes de remboursement de la part des entreprises concernées.
Des dizaines de milliards de dollars encore en suspens
Le volume total des remboursements devrait continuer à croître à mesure que les dossiers en attente seront examinés et que les informations de paiement manquantes seront complétées.
En effet, 29 milliards de dollars restent toujours sous revue par les autorités commerciales américaines, tandis que 1,6 milliard demeure bloqué, certains importateurs n’ayant pas encore transmis les coordonnées bancaires nécessaires au versement des fonds.
Si les entreprises et importateurs américains se félicitent de récupérer leurs mises, certaines voix, à l’instar du député démocrate Greg Casar, dénoncent le fait que les consommateurs, qui ont assumé le surcoût provoqué par ces droits de douane, soient laissés pour compte.
« Trump envoie les “remboursements” aux entreprises, pas aux travailleurs. Chaque centime de ces remboursements devrait revenir aux consommateurs américains », a déclaré l’élu cette semaine, cité par Reuters.
Une politique commerciale déjà reconfigurée
Reste qu’en vertu du droit douanier américain, seuls les importateurs directs sont légalement habilités à obtenir ces restitutions. Cela implique que tout avantage réel pour le consommateur final dépendra entièrement des choix opérés, entreprise par entreprise, en l’absence de mécanisme de répercussion automatique.
Selon son directeur financier, Brian Olsavsky, une partie des 600 millions de dollars recouvrés par Amazon sera effectivement reversée aux clients. Le revers judiciaire n’a toutefois pas mis un terme aux ambitions protectionnistes de l’administration américaine.
Celle‑ci a ainsi instauré, à titre transitoire, un tarif universel provisoire de 10% sur les importations, après la décision de la Cour suprême. Cette disposition a toutefois expiré le mois dernier.
Elle a depuis été remplacée par un nouveau dispositif visant une soixantaine de partenaires commerciaux accusés de manquements dans la lutte contre le travail forcé, ainsi que par un droit distinct et particulièrement élevé de 50% ciblant spécifiquement le Canada.
