Coronavirus : le gouvernement va instaurer un « état d’urgence sanitaire »
Le gouvernement français veut autoriser la déclaration d’un « état d’urgence sanitaire » sur tout ou partie du territoire métropolitain et en outre-mer. Le texte obtenu ce mercredi par l’AFP de source parlementaire est présenté cet après-midi en Conseil des ministres.
Le gouvernement s’apprête à déclarer un « état d’urgence sanitaire » sur tout ou partie du territoire métropolitain et en outre-mer. Le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de coronavirus prévoit cette situation, qui permettra entre autres de restreindre certaines libertés. Présenté ce mercredi après-midi en Conseil des ministres, le texte indique que cet état d’urgence sanitaire s’applique « en cas de catastrophe sanitaire, notamment d’épidémie mettant en jeu par sa nature et sa gravité, la santé de la population ».
Prolongation de la durée de validité des visas de long séjour
Le projet de loi d’urgence contre le coronavirus, prévu être débattu à l’Assemblée nationale demain en comité « restreint », prévoit également d’autoriser l’exécutif à prolonger par ordonnance la validité des titres de séjour. Dans le document, l’on peut lire que le gouvernement « est autorisé à prolonger par ordonnance la durée de validité des visas de long séjour, titres de séjour, autorisations provisoires de séjour, récépissés de demande de titre de séjour ainsi que des attestations de demande d’asile qui ont expiré entre le 16 mars et le 15 mai 2020, dans la limite de cent quatre-vingt jours ».
Parmi les mesures décidées, on retrouve le report du second tour des élections municipales. Initialement prévu ce dimanche 22 mars, il se déroulera au plus tard au mois de juin 2020. La date du report sera fixée par décret en conseil des ministres.
La population française déjà en confinement
Ce projet de loi d’urgence survient alors qu’Emmanuel Macron a décrété à demi-mot le confinement général de la population française pour une durée minimale de 15 jours. Pour sortir, il faudra désormais présenter une attestation de déplacement. Sans quoi, le contrevenant s’expose à une amende de 135 euros et 375 euros en cas de majoration.
L’autorisation de sortie ne sera accordée que pour les motifs suivants : en cas de déplacements entre le domicile et le lieu de travail, lorsqu’ils sont indispensables et si le télétravail est impossible ; pour effectuer des achats de première nécessité ; pour motif de santé ou motif familial impérieux ; pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ; pour une activité physique individuelle et aux besoins des animaux de compagnie.
