Epargne : est-il encore temps de réclamer une dispense d’acompte ?

Pour ceux qui sont encore prélevés, chaque année, d’un acompte fiscal sur les intérêts des placements bancaires, il est peut-être encore temps de réclamer une dispense d’acompte, pour les intérêts 2020.

La demande de dispense d’acompte doit être faite avant le 30 novembre 2019

Lors de leur versement, vos dividendes et intérêts imposables font l’objet d’un acompte obligatoire d’impôt sur le revenu de 12,8 %,  systématiquement prélevé par votre banque. Vous pouvez toutefois demander à être dispensé de cet acompte sur les revenus que vous allez percevoir en 2020. Mais pour cela, il faut présenter une attestation sur l’honneur, spécifiant que le montant de votre revenu fiscal de référence qui figure sur votre dernier avis d’imposition (avis d’impôt 2019 sur les revenus de l’année 2018) ne dépasse pas les plafonds suivants : 25.000 euros d’intérêts et 50.000 euros de dividende pour les célibataires ; 50.000 euros d’intérêts et 75.000 euros de dividende pour les couples soumis à imposition commune.

Si vous respectez ces conditions, la demande de dispense d’acompte doit être faite avant le 30 novembre 2019 auprès de votre conseiller commercial. Elle ne sera valable que pour l’année 2020. Cette demande doit être renouvelée chaque année, et il faut parfois anticiper de quelques jours l’envoi du document à sa (ou vos) banque(s) pour tenir compte d’éventuels délais de traitement ou d’acheminement.

La dispense permet uniquement d’éviter de payer une avance au fisc

Mais, il faut savoir que le fait de demander ou non une dispense ne change rien sur le montant final de l’impôt sur le revenu puisque cet acompte constituait déjà une forme de prélèvement à la source. Seul change le montant de cet acompte fiscal, en rapport avec l’entrée en vigueur de la flat tax. La dispense permet uniquement d’éviter de payer une avance au fisc. Si vous oubliez de demander la dispense, le fisc vous prélèvera la flat tax. Néanmoins, il prendra en compte cette avance lors du calcul définitif. Cette somme ne vous sera alors pas réclamée deux fois !

En ce qui concerne les intérêts 2020, ceux qui font l’objet de la demande de dispense cet automne doivent dans tous les cas les déclarer à l’occasion de la déclaration de revenus 2020, complétée lors du printemps 2021. Libre à eux de choisir, lors de la déclaration, de rester soumis à la flat tax ou d’opter pour l’imposition au barème progressif pour la totalité de leurs revenus du capital de l’année (intérêts, dividendes, plus-values sur cession de valeurs mobilières).