Loi Pacte : de nouveaux produits d’épargne-retraite plus incitatifs dès octobre

L’épargne-retraite demeure aujourd’hui très peu tentant pour les Français. Elle ne compte que 200 milliards d’encours contre 1700 milliards d’euros pour l’assurance-vie. C’est pour encourager les Français à placer leur épargne vers les produits de retraite plutôt que vers l’assurance-vie, que le gouvernement a annoncé une batterie de nouveaux produits qui devraient voir le jour dès octobre prochain.

« L’idée c’est de ne pas être pieds et poings liés à un produit et à un prestataire »

Les produits d’épargne-retraite séduisent peu les Français. Ces derniers les trouvent bien trop complexes et peu avantageux. Les épargnants regrettent surtout de ne pas pouvoir en disposer comme ils le souhaitent, c’est-à-dire de les débloquer ou les transférer à leur guise. C’est pourquoi le gouvernement et Bercy ont décidé de lancer de nouveaux produits dès octobre afin d’encourager les français à placer leur épargne vers les produits de retraite plutôt que vers l’assurance-vie. Selon Bercy, « L’idée c’est de ne pas être pieds et poings liés à un produit et à un prestataire ». Le ministère des Finances promet que ces nouveaux produits seront plus faciles à débloquer, à transférer et offriront la possibilité de sortir plus facilement en capital. Leur régime fiscal serait également plus avantageux.

Faciliter la portabilité

Comme l’épargne-retraite était régi par des règles de fonctionnement et d’imposition différentes-ce qui posait problème- le gouvernement veut proposer deux grands types de produits. Cette harmonisation était d’ailleurs nécessaire pour satisfaire aux exigences de Bruxelles concernant la portabilité des droits de retraite. Bercy assure ainsi que la grande nouveauté n’est pas sur « les types de produits, qui sont très proches de ce qui existe aujourd’hui », mais « la faculté de ces produits à être transférés ».

Possibilités de déblocage anticipé

Pour rendre encore plus attractive et plus avantageuse l’épargne-retraite, la loi Pacte met en avant son extrême souplesse quant aux possibilités de déblocage anticipé, c’est-à-dire avant la retraite. L’épargnant pourra débloquer son épargne en cas d’achat ou de rénovation d’une résidence principale. Notons que la loi Pacte prévoit la généralisation de sorties en capital. Toutefois ces sorties seront taxées pour éviter que tous les bénéficiaires perdent la protection financière viagère de la rente.

Déductions de l’impôt sur le revenu

Il faut enfin noter que les versements effectués sur le plan épargne seront déductibles de l’impôt sur le revenu, mais pas les prélèvements sociaux. Ceux-ci resteront à payer aux versements comme à la sortie de l’épargne. Le ministère des Solidarités explique que cette disposition a pour objectif « de ne pas créer une retraite supplémentaire socialement plus intéressante que la retraite de base ». Cependant la Contribution Sociale Généralisée (CSG) sera allégée en sortie lors des versements volontaires, hors intéressement ou participation.