Fraude fiscale : Création d’un nouveau service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF)
Depuis le 3 juillet, un nouveau service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF) a vu le jour au sein des locaux de la douane judiciaire. Les nouveaux supers fics du fisc auront le statut d’agents des impôts assorti d’un pouvoir de police capable de mener des écoutes et des filatures, entre autres.
« La création du service est la réponse de l’État contre la grande délinquance économique et financière »
Rattachée en partie au ministère de l’Économie et des Finances, le nouveau service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF) a élu domicile à Ivry-sur-Seine, dans le Val-de-Marne et partage désormais les locaux de la douane judiciaire. Cette police des impôts, inaugurée mercredi 3 juillet par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, s’est vue assignée une mission : faire la chasse aux fraudeurs qui cumulent fausse identité et sociétés écrans pour tromper le fisc. Il ne s’agit pas de mener la vie dure « aux petits poissons de la marre », mais de débusquer les gros, ceux qui alimentent de gigantesques réseaux de fraude à la TVA ou les blanchiments de fraude fiscale.
L’objectif final sera de résorber la fraude fiscale qui coûte chaque année entre 25 et 100 milliards d’euros à la France. Gérald Darmanin a indiqué que « La création du service d’enquêtes judiciaires des finances est la réponse cohérente de l’État dans l’accélération de la lutte contre la grande délinquance économique et financière, en mettant en commun les cultures douanières et fiscales et en capitalisant sur l’expertise et les ressources de ces personnels ayant déjà fait leurs preuves ».
Ils auront des pouvoirs élargis
Une bonne quarantaine, les nouveaux supers flics sont des hommes et femmes de 35 à 40 ans en moyenne, recrutés au sein des effectifs de la direction nationale des vérifications des situations fiscales (DNVSF). Il s’agit donc pour la plupart de professionnels déjà rompus à l’exercice de la fraude fiscale. Toutefois, ils bénéficieront d’une formation au tir (puisqu’ils disposeront d’une arme) et seront équipés de moyens bien plus conséquents. Ils auront par exemple à leur disposition des outils de géolocalisation et de balisage des véhicules. Ils pourront mener des filatures, réaliser des écoutes téléphoniques, des perquisitions, et même des gardes à vue. Aussi, Bercy émettra une déclaration de suspicion qui permettra aux nouveaux gendarmes du fisc d’identifier plus précisément la cible à traquer.
Les contrevenants, si la fraude est identifiée et avérée, s’exposeront à une amende majorée d’une sanction pénale.
Le service ne sera pas de tout repos
Notons que les enquêteurs judiciaires auront du pain sur la planche. Quelques 1000 dossiers de fraude, transmis à la justice en 2018, attendent sur leurs bureaux, sans compter ceux qui ont été déposés cette année. Soit au moins 2000 classeurs à ouvrir.
