Donations : Bercy étudie une baisse de la fiscalité

 

Lors de la Rencontre des entrepreneurs de France ce jeudi, le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin s’est favorable à une baisse de la fiscalité des donations. Il a toutefois indiqué que cette défiscalisation ne se concrétiserait pas dans le budget 2020 et dépendrait des marges de manœuvre budgétaires à disposition.

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, s’est exprimé ce jeudi sur la défiscalisation des donations, durant la Rencontre des entrepreneurs de France (ex-université d’été du Medef), à l’hippodrome de Longchamp, à Paris. Il s’est dit favorable à un allègement de la fiscalité de ces donations pour permettre la transmission de l’héritage au plus tôt dans la vie. Néanmoins il a précisé que cette intention ne se concrétiserait pas dans le budget 2020 et dépendrait des marges de manœuvre budgétaires à disposition.

« Il faut une transmission pour les générations qui en ont besoin »

Patrick Pouyanné souhaite que Bercy défiscalise davantage les donations entre parents encore vivants et enfants, alors que les héritages se font à un âge de plus en plus avancé. « Il faut une transmission pour les générations qui en ont besoin », a déclaré le patron de Total. Les gens « ont besoin d’être soutenus à 30 ans pour se loger et pour entreprendre, pas à 60 ans quand leur vie est derrière eux », a-t-il plaidé. « Avec (le ministre de l’Economie et des finances) Bruno Le Maire, on avait proposé » une telle mesure, lui a répondu Gérald Darmanin, qui pense que « Ça ne sera pas dans ce projet de loi de Finances (pour 2020, qui sera présenté fin septembre-NDLR) mais dès que nous aurons un peu de marge de manœuvre ». Pour le ministre, il faut d’abord que « les recettes qui rentrent et la croissance économique restent fortes ». Néanmoins il estime que « Pour la suite du quinquennat, s’il devait y avoir une instabilité fiscale à la baisse (il faudrait) qu’on puisse réfléchir sur la question des donations ». Le ministre des Comptes publics trouve en outre que « l’héritage, c’est à la fois très injuste de le taxer parce qu’après tout les gens ont déjà été taxés dans leur vie par l’impôt sur le revenu et d’autres impôts… c’est une sorte de double peine ».

Darmanin séduit par ce qu’avait fait le gouvernement du président Sarkozy

Visiblement convaincu du bienfondé d’un allègement de la fiscalité des donations, Gérald Darmanin ajoute que c’est « la meilleure des reproductions sociales et que c’est une inégalité de fait d’hériter ou de ne pas hériter ». Il se dit par ailleurs « assez peu enclin à aller vers (une réforme de l’imposition de) l’héritage ». Le ministre des Comptes publics a en outre confié qu’il était « assez séduit par ce qu’avait fait le gouvernement du président Sarkozy », son mentor. Celui-ci avait instauré un montant défiscalisé pour les donations entre vivants. Cette disposition avait été revue au début du quinquennat de François Hollande.

 

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