En France, un épais brouillard sur le patrimoine des plus riches

Plusieurs années d’opacité ont rendu la richesse des ménages les plus aisés largement indétectable pour l’administration fiscale, reléguant l’objectif d’équité en la matière au rang de vœu pieux.

Qui est riche en France ? La question semble simple. La réponse, elle, est loin d’être évidente. Si l’Observatoire des inégalités propose une définition standardisée, l’État, lui, dispose de peu d’informations précises sur le patrimoine de ses citoyens les plus fortunés.

C’est en tout cas le constat dressé par Claude Raynal, sénateur socialiste et spécialiste des finances publiques, devant ses collègues le mercredi 17 juin, à l’issue d’une mission d’enquête sénatoriale consacrée à l’imposition des grandes fortunes.

Selon l’élu, depuis une vingtaine d’années, une « véritable boîte noire » s’est refermée sur la richesse des ménages les plus aisés, rendant l’administration fiscale en grande partie aveugle face aux plus importantes fortunes du pays.

Une situation qu’il juge « préoccupante tant pour l’équité fiscale que pour la qualité de la décision publique ». Cette alerte intervient dans un contexte de débats soutenus sur la justice fiscale, alors que plusieurs rapports ont mis en évidence la faiblesse des taux d’imposition effectifs appliqués aux contribuables les plus riches.

69% du patrimoine financier des plus aisés échappe à tout recensement

La suppression de la taxe d’habitation, pourtant saluée par de nombreux foyers, a entraîné un effet collatéral inattendu en faisant disparaître une source d’information précieuse. Résultat : l’identification des bénéficiaires du chèque énergie est devenue « très complexe », faute de référentiel fiable sur la situation patrimoniale réelle des ménages.

Selon les sénateurs, l’enquête publique existante, « Histoire de vie et patrimoine », demeure utile, mais se révèle « insuffisante pour analyser le sommet de la distribution », c’est-à-dire appréhender les patrimoines les plus élevés.

Concrètement, 69% des actifs financiers détenus par les ménages les plus riches échappent aux statistiques publiques. Autre point critique : les successions. En théorie, chaque transmission devrait offrir une photographie détaillée du patrimoine d’un défunt.

Dans les faits, depuis la dernière grande enquête sur les droits de mutation à titre gratuit (DMTG), aucune base de données ne fournit d’informations individuelles exploitables sur les héritages.

L’État en sait plus sur les riches à l’étranger que chez lui

Cet angle mort apparaît d’autant plus problématique que le patrimoine des baby-boomers, estimé à 9 000 milliards d’euros, doit être transmis au cours des quinze prochaines années en France. Par ailleurs, depuis la suppression de l’ISF, l’administration ne perçoit les actifs financiers des ménages que de manière fragmentaire.

Le fichier FICOBA recense les comptes bancaires sans en préciser les montants. Le fichier FICOVI couvre l’assurance vie, mais pas le reste. Au final, la vision dont dispose l’État sur la richesse financière des plus aisés demeure partielle, éclatée et difficilement exploitable pour orienter efficacement les politiques fiscales.

Paradoxalement, grâce aux mécanismes d’échange automatique d’informations instaurés au niveau européen, la direction générale des finances publiques dispose de données plus complètes sur les avoirs détenus par des résidents français à l’étranger qu’à l’intérieur même du territoire.

Les sénateurs plaident ainsi pour la mise en place d’une enquête DMTG « 2.0 », reposant notamment sur la reconnaissance optique de caractères et l’intelligence artificielle, accompagnée d’une numérisation accélérée des déclarations de succession et de donation d’ici à 2029.

S’agissant du patrimoine financier, ils proposent également d’élargir le périmètre de l’imprimé fiscal unique (IFU), aujourd’hui limité aux revenus générés par les actifs, afin d’y inclure les encours eux-mêmes.