Plan de relance : les régions s’inquiètent d’une baisse de l’impôt à la production

 

Dans son plan de relance de l’économie, le gouvernement veut baisser l’impôt à la production des entreprises pour restaurer leur compétitivité. Les régions, qui perçoivent cet impôt, s’inquiètent des répercussions d’une telle mesure.

Dans son plan de relance de l’économie nationale, le gouvernement français prévoit une « baisse significative » de la CVAE (Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises), un impôt de production perçu notamment par les régions. Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a expliqué sur RTL qu’« Il faut baisser massivement les impôts de production et dans ces impôts, celui qui pèse le plus sur l’industrie, cet impôt c’est la CVAE ». A côté, l’’Etat aurait pu s’attaquer à ce qui reste de la contribution sociale de solidarité (C3S), qui va directement dans ses caisses. Mais Emmanuel Macron ne voudrait pas donner le sentiment de faire un cadeau au secteur financier, contributeur important de cette taxe.

En France, les impôts de production comme la CVAE ou la Cotisation foncière des entreprises (CFE) sont plus élevés que la moyenne dans l’Union européenne. Ces impôts à la production « pèsent sur les entreprises, même quand elles ne font pas de bénéfice », a encore argumenté Bruno Le Maire. Selon lui, si l’Etat ne réduit pas la CVAE, « C’est impossible de garder des usines dans ces conditions. ».

La crise du coronavirus a coûté cher aux régions

Pourtant, cette réduction de l’impôt à la production inquiète les régions, pour qui elle représente près d’un tiers des recettes. Par exemple en 2019, environ 9,25 milliards d’euros leur ont été versés sur un total de CVAE de plus de 17 milliards. « On ne peut pas parler de relance et assécher nos ressources » déplore Renaud Muselier, Président de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur. Les régions sont d’autant plus inquiètes que la crise sanitaire leur a coûté cher.

Elles chiffrent leurs pertes à 1,1 milliard d’euros pour 2020 et des dépenses supplémentaires de 1,5 milliard d’euros. Aussi, les répercussions devraient se faire encore plus sentir en 2021, avec des pertes de ressources qui pourraient s’élever à 3 milliards d’euros. Or le troisième projet de loi de finances rectificative, qui prévoit 4,5 milliards d’euros de mesures d’urgence pour les communes, les intercommunalités et les départements, semble avoir laissé de côté les régions.

Quelles pistes pour compenser ce déficit ?

Face aux inquiétudes, Bruno Le Maire a tenu à rassurer tout le monde. « Nous compenserons la perte fiscale pour les régions […] et nous la compenserons de manière intégrale », a-t-il promis sur RTL. Il a précisé que la compensation de la baisse de la CVAE se fera « avec une recette dynamique », c’est-à-dire qui progresse avec la croissance économique, comme la TVA par exemple.

Pour sa part, Xavier Bertrand, président de la région Hauts-de-France,  milite pour laisser aux régions la possibilité d’exonérer librement de CVAE pendant 5 ou 10 ans les entreprises qui s’implantent sur leur territoire. Une idée partagée par Valérie Pécresse, la présidente de l’Ile-de-France. Cette semaine devrait permettre aux régions d’y voir plus clair sur le schéma envisagé par le gouvernement.

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