Taxe d’habitation : La suppression pour les ménages aisés repoussée à 2023

 

La suppression de la taxe d’habitation pour les ménages aisés a été repoussée d’un an, soit en 2023 au lieu de 2022, a annoncé ce jeudi le ministre de l’Economie Bruno Le Maire. Pour s’assurer que cette mesure soit adoptée, en cas de changement de majorité présidentielle en 2022, le gouvernement compte l’inscrire dans la loi.

Pas de changements sur les modalités

Pour 80% des Français, la suppression de la taxe d’habitation interviendra toujours en 2020. Mais pour les 20% de ménages les plus aisés, ce ne sera plus 2022, comme annoncé précédemment, mais en 2023, soit un an après la fin du (premier) quinquennat d’Emmanuel Macron. En effet, ce jeudi 13 juin, Bruno Le Maire, ministre des Finances, a indiqué au micro de Franceinfo que « La taxe d’habitation sera intégralement supprimée en 2023 ». Quant aux modalités de suppression, elles ne changent pas, autant pour les 80% de Français que les 20% de ménages les plus aisés.

Le premier ministre Edouard Philippe avait déclaré que la suppression  de la taxe d’habitation pour les 80% de Français interviendra totalement en 2020, selon le processus suivant : 30% de la note a été effacée en 2018, 65% le sera en 2019 et 100% en 2020. Pour les 20% les plus aisés, la taxe sera retirée de la même manière en trois fois de 2021 à 2023. Ainsi, pour un ménage aisé payant 1.200 euros de taxe d’habitation actuellement, la note sera ramenée à 800 euros en 2021, 400 euros en 2022 puis 0 euro en 2023.

« Qu’est-ce qu’on n’aurait pas dit si on s’était précipité pour faire ça vite ? »

Cette prudence, sur le calendrier de suppression des 20% de ménages les plus aisés, est observée en raison des contraintes sur les finances publiques. Une précipitation de la part du gouvernement provoquerait une envolée du déficit public. « Nous faisons les choses progressivement », a expliqué Bruno Le Maire. D’ailleurs, « Qu’est-ce qu’on n’aurait pas dit si on s’était précipité pour faire ça vite, avec un impact sur les finances publiques qui aurait été un impact très fort ? » s’est-il interrogé, comme pour prendre à témoin les Français.

Cette mesure sera inscrite dans la loi

Mais force est de constater que le calendrier des 20% déborde d’un an sur le (premier) quinquennat de la majorité LREM qui finit en 2022. Pour une garantie du maintien de cette mesure en cas de changement de majorité présidentielle en 2022, le gouvernement compte l’inscrire dans la loi. « L’engagement figurera dans le projet de loi de finances », a indiqué le ministre de l’Economie sur Franceinfo. Pour abandonner la suppression totale de la taxe d’habitation, il faudrait « défaire une loi ». Et Bruno Le Maire le sait très bien, « Ce n’est jamais très simple, vous savez, de revenir sur une baisse d’impôts qui a été accordée aux Français ».

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