Patrimoine religieux : une opération sauvegarde donne droit à une réduction d’impôt
Emmanuel Macron a annoncé en septembre 2023 un plan d’action afin de sauvegarder le patrimoine religieux. Pour inciter les Français à faire des dons en faveur de la restauration des édifices, le parlement a instauré un régime fiscal dérogatoire. Celui-ci offre aux contributeurs une réduction d’impôt de 75% dans la limite de 1000 euros.
Lors d’un déplacement à la Collégiale de Semur-en-Auxois (Côte d’Or) en septembre 2023, Emmanuel Macron a annoncé un plan d’action en faveur du patrimoine religieux. Cette initiative comprend principalement une souscription nationale sur quatre ans pour financer la restauration de 1000 édifices religieux. Il faudra récolter au total 200 millions d’euros. La Fondation du patrimoine est chargée collecter les fonds.
Une collecte qui s’étend du 15 septembre 2023 au 31 décembre 2025
Pour inciter les Français à contribuer au projet, le parlement a adopté un régime fiscal dérogatoire. Celui-ci offre une réduction majorée de 75 % (au lieu de 66%) aux versements faits à la Fondation du patrimoine entre le 15 septembre 2023 et le 31 décembre 2025. Cette déduction s’applique aux dons de 1 000 euros par an. Ce qui permet de bénéficier d’une ristourne fiscale annuelle de 750 euros.
Des dons à faire sur le site de la fondation ou par SMS
Au-delà de 1000 euros, la réduction fiscale s’élève à 66%, comme c’est le cas normalement pour des dons à des organismes publics ou à des associations d’intérêt public. Pour faire un don, il faut se rendre sur www.fondation-patrimoine.org/sauver. Il est également possible de contribuer via des messages. Plus précisément, envoyer par SMS le mot «SAUVER» au 92892 pour contribuer à hauteur de 10 euros. Si l’on souhaite donner plus, il suffit de relancer le message.
Seulement 2 millions d’euros collectés pour le patrimoine religieux au 1er janvier 2024
Selon la Fondation du patrimoine, le montant de la collecte s’élevait à 2 millions d’euros au 1er janvier 2024, grâce à la contribution de 9600 personnes. Si la somme engrangée à cette date est encourageante, elle reste largement insuffisante pour financer les travaux de restauration du patrimoine religieux. Les Français devront donc contribuer davantage. Mais ils ont encore largement le temps d’ici à 2027.
La sélection des premiers projets se fera au premier semestre 2024
Les 200 millions d’euros attendus doivent servir à la restauration d’édifices religieux présents dans de petites communes de moins de 10 000 habitants (moins de 20 000 habitants en Outre-mer). Un comité spécifique, liant le ministère de la Culture et la Fondation du patrimoine, sélectionnera les premiers projets au cours du premier semestre 2024. La France compte actuellement 100 000 édifices religieux, tous cultes confondus.
Le patrimoine religieux laissé à l’abandon ou détruit faute de moyens financiers
Au moins 3 000 de ces bâtiments seraient en mauvais état, dont 500 en péril ou fermés au public pour des besoins de rénovation. Selon l’Observatoire du patrimoine religieux, 80% de ces édifices sont situés dans de petites communes, qui en détiennent la propriété. Pour ces municipalités, les travaux coûtent généralement trop chers. A cause des investissements insoutenables, elles sont contraintes d’abandonner les bâtiments ou les détruire.
