Retraite Agirc-Arrco : pas de ponction de l’Etat ?
L’Etat a annoncé, la semaine dernière, qu’il ne piochera pas dans les caisses du régime de retraite complémentaire des salariés du privé, Agirc-Arrco. Mais que cette décision vaudra seulement à court terme. Une façon de mettre la pression sur les partenaires sociaux, qui gardent toujours la main.
L’Etat n’a pas totalement renoncé à sa volonté de ponctionner les finances du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco. En effet, le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a déclaré le mardi 24 octobre que le gouvernement ne déposera pas d’amendements réduisant les recettes du régime Agirc-Arrco, mais seulement « à ce stade ». C’était à l’occasion de la discussion générale sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Le gouvernement joue la montre
L’emploi de l’expression « à ce stade » sous-entend que l’exécutif pourrait revenir à la charger et déposer un amendement lors des discussions qui auront lieu prochainement à l’Assemblée nationale ou au Sénat. Il joue donc la montre. Assurant vouloir « avancer par la voie du dialogue social », Thomas Cazenave presse cependant les syndicats et le patronat de s’appuyer sur l’accord sur l’Agirc-Arrco. Il souhaite la mise en place, à partir de 2024, d’un cofinancement des minima de pension des salariés ou d’autres dispositifs de solidarité.
Des avancées concrètes et rapides attendues
Dans leur accord définissant les règles de l’Agirc-Arrco jusqu’en 2026, les partenaires sociaux (gestionnaires du régime) ont prévu l’instauration, d’ici la fin du premier semestre de l’année prochaine, d’un groupe de travail paritaire. Celui-ci sera chargé de définir des dispositifs de solidarité en direction des allocataires du régime. Le gouvernement veut des avancées concrètes et rapides sur ce point, dans le temps prévu pour les débats parlementaires. Il se dit déterminé à garantir l’équilibre du système des retraités d’ici 2030.
Les partenaires sociaux, seuls maîtres à bord
L’Etat espère obtenir des partenaires sociaux au moins 400 millions d’euros pour financer la hausse des petites retraites. Cette somme lui permettra d’atteindre le 1,2 milliard d’euros nécessaires à l’horizon 2026. Disposés à la conciliation, les partenaires sociaux prévoient de se réunir en janvier plutôt qu’en juin. Mais ils tiennent à rappeler qu’ils restent les seuls maîtres à bord, pour la gestion de l’Agirc-Arrco. En attendant, l’exécutif compte raboter les allègements de charges sur les entreprises afin de réunir 600 millions d’euros pour son budget.
Malakoff-Humanis gère 40% de la retraite Agirc-Arrco
En France, la retraite des salariés du secteur privé se compose de deux régimes obligatoires financés par les cotisations des actifs. D’une part, la retraite de base du régime général de la Sécurité sociale, confiée à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV). D’autre part, la retraite complémentaire, gérée par l’Agirc-Arrco via des institutions de retraite. Parmi celles-ci Malakoff-Humanis. Le groupe mutualiste et paritaire gère environ 40% de cette retraite complémentaire.
Pas de transferts des cotisations aux Urssaf
Au total, Malakoff Humanis assure 10 millions de personnes et couvre 600 000 entreprises en France. Cette institution de prévoyance sociale continuera de collecter les cotisations des retraites complémentaires au sein de l’Agirc-Arrco, avec les autres institutions (AG2R La Mondiale, Klesia, Apicil, etc.). L’exécutif ayant renoncé en août à transférer ces recouvrements aux Urssaf. Les partenaires sociaux, les syndicats, le patronat et des élus s’y opposaient. Ils craignent que les pouvoirs publics mettent la main sur les réserves financières du régime, estimées à plus de 60 milliards d’euros.
