Prolongation de l’état d’urgence : les permis de construire pas concernés
La prolongation de l’état d’urgence sanitaire, prévue jusqu’à fin juillet, ne concernera pas l’examen des permis de construire. Celui-ci reprendra bien son cours fin mai. Par cet acte, l’exécutif répond aux inquiétudes du secteur du logement concernant le risque d’une paralysie durable
L’état d’urgence sanitaire est prolongé jusqu’à fin juillet. Mais l’examen des permis de construire va reprendre fin mai. En prenant une telle décision, le gouvernement répond aux inquiétudes du secteur du logement concernant le risque d’une paralysie durable. « J’ai présenté en Conseil des ministres l’ordonnance qui confirme que les délais d’urbanisme, d’aménagement et de construction reprendront au 24 mai », a annoncé sur Twitter le ministre du Logement Julien Denormandie.
L’instruction des permis devait reprendre son cours un mois après la fin de l’état d’urgence
En raison du confinement imposé depuis fin mars en France contre la propagation du coronavirus, l’examen des permis de construire est gelé. Il était prévu que l’instruction des permis reprenne son cours un mois après la fin de l’état d’urgence, mais après une vive opposition du secteur du logement face au risque d’une paralysie durable, le retour à la normale avait été ramené au jour même de la levée. Or, cette levée, d’abord prévue le 24 mai, interviendra finalement fin juillet, soit deux mois de plus. Un report qui vise à gérer le processus de déconfinement prévu à partir de lundi 11 mai. Cela suppose donc théoriquement de repousser d’autant la reprise de l’examen des permis.
Finalement, il n’en sera rien. L’ordonnance présentée par Julien Denormandie maintient la date du 24 mai, « indépendamment de la prolongation de la période d’urgence sanitaire ». Le texte apporte également des clarifications ou étend, par exemple, au retrait des autorisations d’urbanisme, le champ des catégories d’actes relevant de ces régimes de suspension et non de prorogation.
Les acteurs du BTP pourront donc continuer leurs activités
Une ordonnance plus générale prévoyant les modalités selon lesquelles les autres délais de recours et procédures reprendront leur cours sera présentée lors du prochain conseil des ministres. « Les acteurs du BTP et les Français [aient] ainsi de la visibilité pour la continuité de leurs activités et projets », se félicite le ministre du Logement sur Twitter.
