Budget : le Sénat vote la baisse d’impôt sur le revenu de cinq milliards d’euros

Le Sénat a voté samedi matin la baisse d’impôt sur le revenu pour les ménages, une des mesures phares du budget 2020. Elle doit permettre d’adoucir l’entrée dans l’impôt pour les nouveaux contribuables, avec une baisse de trois points du taux d’imposition de la première tranche.

12 millions de foyers concernés

Après l’Assemblée nationale, le Sénat a voté samedi matin la baisse d’impôt sur le revenu pour les ménages, une des mesures phares du budget 2020.

La chambre haute, dominée par l’opposition de droite, a approuvé à son tour l’article 2 du projet de loi de finances déjà adopté par l’Assemblée Nationale. La mesure doit permettre d’adoucir l’entrée dans l’impôt des nouveaux contribuables, avec une baisse de trois points du taux d’imposition de la première tranche. Celle-ci concerne 12 millions de foyers, sur les 16,8 millions qui payent l’impôt sur le revenu. Le gain moyen par foyer dans cette première tranche sera de 350 euros.

Les cinq millions de foyers de la tranche suivante bénéficieront eux d’un gain moyen de 180 euros. Les seuils d’entrée dans les deuxième et troisième tranches imposables seront cependant légèrement abaissés. Avec la réforme du prélèvement à la source, le taux d’imposition de chaque contribuable intégrera le nouveau barème dès janvier, ce qui rendra les gains immédiatement perceptibles.

« Cette réforme n’est pas la bonne »

Le rapporteur général LR Albéric de Montgolfier a déclaré que « Le gouvernement a fait une baisse importante de l’impôt sur le revenu », qu’« on ne peut que saluer ». Eric Bocquet, sénateur communiste du Nord, n’a pas la même lecture des faits. « Vous affichez ce que vous présentez comme une formidable baisse de l’impôt (…) votre générosité est en trompe l’œil », a-t-il indiqué. Quant à Jérôme Bascher, sénateur LR de l’Oise, il a fustigé une réforme de l’impôt sur le revenu que les « Français ne percevront pas », même s’il se dit en accord avec la baisse de l’impôt. « Cette réforme n’est pas la bonne », a-t-il ajouté.

Les débats se sont concentrés sur un amendement du sénateur centriste de l’Essonne, Vincent Delahaye, qui proposait notamment l’introduction d’une tranche d’imposition à 1% pour instaurer une sorte d’«impôt universel ». Il suggérait également de rendre déductible de l’impôt sur le revenu la CSG, et de supprimer 80 niches fiscales.

Un amendement sur le relèvement du plafond du quotient familial approuvé

Des sénateurs d’autres groupes, comme le LR Roger Karoutchi, avaient soutenu la mesure, arguant que « tout le monde devrait payer l’impôt, même de manière symbolique ». Le sénateur LREM Julien Bargeton a lui mis en avant ses « réticences » face à cet impôt minimal, qualifiant la mesure de « fausse bonne idée ». Le dispositif n’a pas été adopté.
Les sénateurs ont également approuvé un amendement du rapporteur général Albéric de Montgolfier, qui relève le plafond du quotient familial de 1.567 euros à 1.750 euros par demi-part. Une mesure qui devrait bénéficier à 1,4 million de ménages avec enfants, selon le sénateur, pour qui ils sont les « grands oubliés de cette réforme fiscale ».

Lors de l’examen du budget par l’Assemblée Nationale, des amendements similaires avaient été déposés par des députés LR et MoDem, en vain.