Défiscalisation : Les niches fiscales sur le gazole non routier et le mécénat seront revues
Selon le rapporteur du Budget à l’Assemblée nationale, Joël Giraud, l’avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) et le soutien public au mécénat devraient être bientôt revues. Le rabotage de ces niches permettra de financer une partie des cinq milliards d’euros de baisse d’impôt promis aux ménages par Emmanuel Macron à la suite du « grand débat ».
L’avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) et le soutien public au mécénat font partie des niches fiscales qui seront bientôt revues, a annoncé ce mardi Joël Giraud, le rapporteur du Budget à l’Assemblée nationale. Il a expliqué que ce rabotage va financer une partie des promesses de baisse d’impôts faites par le président Macron lors de ses conclusions sur le grand débat national.
En finir avec ce « cadeau fiscal »
Le rapporteur du Budget à l’Assemblée nationale s’attaque dans un premier temps au taux réduit des taxes sur le GNR, dont bénéficient certains secteurs industriels comme le BTP. Il considère que cette réduction des taxes constitue « un cadeau fiscal dans certains cas » et « une horreur sur le plan de l’environnement ». Cet avantage fiscal, dont la suppression a été initialement prévue dans le projet de loi de finances 2019 et finalement maintenu dans le cadre des concessions consenties par l’exécutif en décembre face à la contestation des Gilets jaunes, représente un montant d’environ un milliard d’euros par an.
Pour ne pas fâcher les industriels du BTP et provoquer la faillite de certaines entreprises, Joël Giraud pourrait faire accompagner ce retrait de mesures de compensations soit sous la forme d’une sortie progressive, soit en mettant en place un suramortissement sur le renouvellement des parcs de véhicules.
Couper l’herbe aux pieds des mécènes
Pour compléter le milliard d’euros tiré du GNR, l’exécutif a aussi prévu une refonte des dispositifs fiscaux en faveur du mécénat. Joël Giraud travaille en ce moment sur ce dossier avec l’ancien président de la commission des Finances de l’Assemblée, Gilles Carrez (Les Républicains). Pour lui, « Il ne faut pas que le mécénat soit de la défiscalisation systématique ». Il plaide donc pour une dégressivité des taux à partir d’un certain seuil, « parce que sinon, au bout d’un moment le système devient un peu pervers », prévient-il.
Dans le viseur du député des Hautes-Alpes, les riches familles Pinault (actionnaire majoritaire du groupe Kering), Arnault (propriétaire de LVMH) et Bettencourt (premier actionnaire de L’Oréal), qui ont récemment fait d’importants dons pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris. Ce mécénat leur permet de prétendre à une réduction de leur impôt sur les sociétés (IS) correspondant à 60% du montant du don dans la limite de 0,5% de leur chiffre d’affaires. Mais certains comme Bernard Arnault ont publiquement souhaité de ne pas revendiquer « ce cadeau fiscal ».
