France : ces millionnaires que le fisc ne voit pas
Des milliers de foyers parmi les plus fortunés du pays déclarent officiellement un revenu fiscal de référence de zéro, selon des chiffres provenant du ministère de l’Économie et des Finances.
Des sénateurs de la commission des finances ont réussi là où d’autres avaient échoué : croiser les fichiers de l’administration fiscale afin de mettre au jour une réalité longtemps occultée. Parmi les contribuables soumis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), 13 000 foyers ne versent pas le moindre euro d’impôt sur le revenu.
Cette révélation, pour le moins embarrassante pour les services de l’État, fait écho aux récentes déclarations d’Éric Lombard dans Libération. L’ancien ministre de l’Économie y affirmait que des milliers de Français parmi les plus riches échappaient totalement à l’impôt sur le revenu.
« Au lieu de s’acquitter de cotisations sociales sur leurs salaires, ils se versent des rémunérations via leurs holdings », avait-il déclaré le 11 janvier, suscitant un démenti quasi immédiat d’Amélie de Montchalin, son ex-collègue à Bercy.
Une réalité désormais indéniable
« Il n’est pas vrai que des dizaines de milliers de Français fortunés ne paieraient aucun impôt sur le revenu. Il n’y a pas de document à Bercy qui le montrerait », avait-elle répliqué trois jours plus tard à l’Assemblée nationale, attisant la curiosité des parlementaires.
Pour obtenir ces informations, les élus ont dû multiplier les démarches auprès de l’administration fiscale avant que les membres de la commission des finances ne parviennent enfin à rapprocher deux bases de données jusque-là séparées : celle des assujettis à l’IFI et celle des contribuables imposables sur le revenu.
Le constat est sans équivoque. Sur les 18 525 foyers soumis à l’IFI absents des listes de l’impôt sur le revenu, une fois exclus les non-résidents fiscaux — qui déclarent leurs revenus à l’étranger — et les contribuables décédés dans l’année, il demeure un peu plus de 13 000 ménages possédant un patrimoine immobilier supérieur au seuil de 1,2 million d’euros, sans pour autant contribuer à l’impôt sur le revenu.
Une inégalité transmise de génération en génération
Au-delà des cas de figure innocents, c’est le système d’optimisation fiscale qui retient l’attention. De nombreuses familles aisées s’arrangent pour réduire artificiellement leur revenu fiscal de référence en plaçant leurs actifs dans des holdings familiales, évitant ainsi toute remontée de revenus imposables en leur nom.
C’est précisément cette pratique qui avait alimenté, il y a quelques mois, le débat autour de la « taxe Zucman », du nom de l’économiste Gabriel Zucman qui proposait d’imposer non plus les revenus, mais la richesse globale des super-riches.
Dans un contexte d’inflation persistante, de croissance anémique et d’envolée des marchés financiers ayant largement profité aux détenteurs de capital, la question de la véritable progressivité de l’impôt refait ainsi surface avec une acuité.
