Finance durable : le nouveau label ISR est entré en vigueur
Le nouveau label ISR (investissement socialement responsable) est entré en vigueur le 1er mars 2024. Il se veut plus contraignant en excluant certaines activités liées à l’exploitation des énergies fossiles. Si les ONG y voient un signal fort, elles appellent les acteurs financiers et les pouvoirs publics à aller encore plus loin.
Annoncée le 7 novembre 2023 par le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, la réforme du label d’« investissement socialement responsable » (ISR) est officiellement entrée en vigueur le vendredi 1er mars 2024. On pourrait dire enfin ! Créé en 2016 par Bercy, ce label vise à valoriser les fonds d’épargne les plus vertueux sur le plan environnemental, social et de la gouvernance. Mais les ONG de défense de la finance durable ont constaté un manque de transparence et de crédibilité. D’où la reforme.
20 et 25 % des fonds ISR concernés par la réforme du label ISR
Le nouveau référentiel se veut plus ambitieux afin d’appliquer strictement les principes du développement durable à un investissement. Il prend donc en compte des critères comme le respect de l’environnement, le bien-être des salariés et la gouvernance des entreprises. Il exclut, principalement, les fonds des entreprises qui exploitent déjà du charbon ou des hydrocarbures non conventionnels (pétrole et gaz, notamment). Au moins 20 à 25 % des fonds ISR devraient être touchés par cette mesure.
Le nouveau label ISR exige plus de transparence envers l’épargnant
Sont également concernés par la reforme de l’ISR, les fonds des sociétés qui lancent de nouveaux projets d’exploration, d’exploitation ou de raffinage d’hydrocarbures (pétrole ou gaz). Le nouveau label exige en outre des entreprises qu’elles fournissent plus de clarté à l’épargnant. Celui-ci doit désormais avoir des indications précises sur son investissement afin de ne pas mettre son argent dans un groupe faussement vertueux.
L’entrée en vigueur de la réforme se fera en deux étapes
Par ailleurs, le nouveau référentiel impose un plan de transition crédible (aligné avec l’Accord de Paris) aux 15 % des entreprises du portefeuille qui ont un fort impact sur les émissions de carbone. Son entrée en vigueur se fera en deux étapes. Depuis le 1er mars, le label s’applique à tous les fonds nouvellement labellisés. A compter du 1er janvier 2025, ce sera autour des fonds déjà labellisés de s’y conformer.
Les fonds labélisés ont continué de financer les énergies fossiles en 2023
Pour rappel, le label ISR bénéficie actuellement à 1 229 fonds d’investissement qui comptaient 780 milliards d’euros d’encours en janvier 2024. Depuis quelques mois, aucune certification n’a été accordée à un nouveau fonds, dans l’attente de la réforme. Selon une étude d’Epsor, publiée le 1er mars, un fonds sur deux labellisé ISR ne serait pas prêt pour prendre ce nouveau virage. Aussi, 49 % avaient investi en 2023 dans au moins une entreprise exploitant des énergies fossiles.
La réforme du label ISR, une avancée à saluer à sa juste mesure
Plus scandaleux, le rapport indique que TotalEnergies est la cinquième entreprise la plus représentée dans les dix premiers investissements des fonds labellisés ISR. Malgré ces faits, certains acteurs de la finance durable pensent qu’il faut voir le verre à moitié plein. Ils se satisfont que 51% des fonds labellisés respectent déjà le nouveau référentiel. D’après leur estimation, les nouvelles restrictions permettront de faire basculer 15 milliards d’euros vers la transition écologique.
Un signal fort, mais il faut aller plus loin
Pour sa part, Reclaim Finance salue « une avancée importante dans la lutte contre le greenwashing ». L’ONG est contente que le gouvernement reconnaisse enfin l’irresponsabilité des entreprises comme TotalÉnergies, BP ou Eni qui n’auraient rien à foutre avec le changement climatique. Si elle voit dans le nouveau label ISR « un signal fort » envoyé aux plus gros pollueurs de la planète, l’organisation juge essentiel que les acteurs financiers et les pouvoirs publics allaient encore plus loin.