Carburants : fin de la détaxe sur le gazole
Le gouvernement vient d’annoncer la fin de la détaxe sur le gazole non routier, utilisé par les agriculteurs et les entreprises de travaux publics. Objectif : permettre à la France de passer d’une fiscalité brune à une fiscalité verte, dans le cadre de la transition écologique. Mais les principaux bénéficiaires de la défiscalisation du GNR jugent cette mesure irresponsable.
Le gouvernement avait prévenu qu’il mettrait fin aux avantages fiscaux contribuant à la pollution. Et il a tenu sa promesse. En effet, Bercy a annoncé, la semaine dernière, la suppression de la détaxe sur le gazole non routier (GNR), dont bénéficient les agriculteurs et les entreprises de travaux publics. Ces derniers paieront désormais environ six centimes d’euros supplémentaires par litre chaque année d’ici à partir de 2024. Aujourd’hui, ils paient 1,44 euros le litre du GNR.
Basculer d’une fiscalité brune à une fiscalité verte
La suppression de la niche fiscale s’inscrit dans le cadre de la loi Climat et résilience de 2021. Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a expliqué sur Franceinfo qu’elle vise à faire basculer la France d’une fiscalité brune (qui incite à consommer des énergies fossiles) à une fiscalité verte (qui valorise les investissements responsables). Pas de quoi convaincre les exploitants agricoles, qui grognent depuis plusieurs jours. Ils pointent le coût trop élevé du gazole non routier depuis la guerre en Ukraine. Ce qui engendre une pression énorme sur leur compte d’exploitation.
Pas de moyens pour changer le parc de tracteurs
Les exploitants rejettent d’ailleurs l’argument de l’Etat selon lequel la détaxe sur le GNR a pour but d’inciter à utiliser des énergies vertes. Selon eux, il y a plusieurs autres moyens plus justes d’atteindre cet objectif. Par ailleurs, les agriculteurs estiment ne pas avoir suffisamment de moyens et de temps pour changer tout le parc de tracteurs d’ici à 2030. Pour Amélie Rebière, présidente de la Coordination rurale de la Corrèze, il s’agit clairement d’« un coup de massue pour la profession ».
Une mesure « irresponsable » dans le contexte actuel
Frédéric Rouanet, président du syndicat des vignerons audois, évoque lui une mesure « irresponsable » dans le contexte actuel. Il qualifie l’annonce de Bruno Le Maire de « déclaration de guerre » et le prévient de vite abandonner ses plans, sinon « ça va mal se passer ». Il ne croit d’ailleurs pas aux compensations. Pour lui, c’est du « pipeau » comme d’habitude.
De la nécessité de proposer des solutions alternatives
De son côté, Arnaud Rousseau, président de la FNSEA, premier syndicat agricole de France, accepte d’avaler la couleuvre. À condition que le gouvernement n’opère pas de « manière abrupte ». Il relève qu’une mutation du brun vers le vert doit se faire en douce. Et surtout qu’elle nécessite des solutions, aujourd’hui peu nombreuses. Arnaud Rousseau appelle Bercy à prendre de bonnes mesures d’accompagnement car il s’agit avant tout de compétitivité.
