Fraude fiscale en France : UBS fixé sur son sort ce mercredi

UBS sera fixé sur son sort ce mercredi 20 février 2019. Le parquet national financier (PNF) avait requis, en novembre dernier, une amende de 3,7 milliards d’euros contre le groupe bancaire suisse pour des « avoirs non déclarés » en France.

UBS, coordonnatrice d’une évasion fiscale ?

UBS AG sera situé sur son sort ce mercredi, près de trois mois après que le parquet national financier (PNF) a requis une amende de 3,7 milliards d’euros contre lui pour des « avoirs non déclarés », « démarchage bancaire illégal » et « blanchiment aggravé de fraude fiscale » en France, entre 2004 et 2012. Le montant exigé de la part du PNF correspond à la somme récupérée auprès de 3900 clients français d’UBS après leur régularisation à Bercy.

Lors du procès, UBS a nié avoir dissimulé des avoirs ainsi que des milliers de clients en France. Ce que conteste vivement le parquet financier français (PNF). Pour lui, il y a bien eu fraude du groupe bancaire suisse. UBS aurait, en effet, illégalement envoyé ses commerciaux en France pour recruter parmi la clientèle française d’UBS et de la convaincre d’ouvrir des comptes non déclarés en Suisse.

Pour dissimuler cette fuite des capitaux, UBS aurait mis en place une double comptabilité du nom de « carnets du lait », toujours selon l’accusation. Le procureur Serge Roques a expliqué que ces activités illégales de la première banque privée du monde étaient « une attaque inacceptable contre le pacte républicain. ».

Le parquet, qui a fait le choix de ne pas citer de témoin, en l’absence des clients et des lanceurs d’alerte, a aussi évoqué une autre malversation d’UBS aux Etats Unis, pour établir une comparaison avec le présent dossier. Il a rappelé ainsi que la banque suisse avait avoué avoir illégalement hébergé 17.000 contribuables américains, ce qui lui a valu de payer, en 2009, une amende de 780 millions de dollars au fisc du pays de l’Oncle Sam.

La défense demande au parquet d’apporter les preuves de son accusation

Pour sa part, la défense d’UBS a affirmé qu’il n’y avait « Aucun rapport » avec l’affaire américaine. Mieux, elle a demandé au parquet de lui « apporter la preuve » des délits mentionnés au lieu de se borner à « démontrer un système global » de fraude qui aurait été la règle dans la première décennie des années 2000. « Il n’y a pas la trace d’une seule opération », a déclaré la défense.

Malgré tout, le PNF a requis une amende de 15 millions d’euros pour complicité à l’encontre d’UBS AG, et l’Etat, partie civile, une pénalité de 1,6 milliard pour dommages et intérêts.

Le verdict final est attendu ce mercredi.

 

 

 

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