Locations illégales : une pluie d’amendes
Cet été, les locations illégales ont fait le plein. Et les caisses du gouvernement également. En effet, plus d’un million d’euros ont été récoltés après que le gouvernement a aligné plus de 100 logements et leurs propriétaires, très souvent des professionnels déguisés en amateurs.
Un florilège d’amendes
Pour l’heure le bilan des infractions relevées est plus important qu’en 2017. Plus de 100 logements sont considérés comme illégaux à la location. « Entre le 1er janvier 2018 et le 15 août, on a enregistré 1,38 million d’euros d’amendes liées à des locations de meublés touristiques illégales », rappelle un responsable du service urbanisme de la Mairie de Paris, en rappelant qu’en 2017, 1,3 million d’euros avaient été collectés au 31 décembre.
Une réglementation très stricte
« Paris a récemment renforcé son arsenal juridique contre les locations illégales, en imposant par exemple d’afficher un numéro d’enregistrement sur les annonces, notamment pour vérifier que les propriétaires ne dépassent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an pour les résidences principales. En avril, la Ville avait assigné en référé les plateformes Airbnb et Wimdu, accusées de ne pas avoir retiré les annonces sans numéro d’enregistrement », expliquent plusieurs médias.
Le projet ELAN, relatif à la loi sur le logement, prévoit de renforcer plus fermement la réglementation en « obligeant le loueur à transmettre à la commune le décompte du nombre de nuitées ayant fait l’objet d’une location pendant l’année ». Par ailleurs, ce projet prévoir également des sanctions démultipliées contre les propriétaires ne respectant pas les nouvelles obligations.
