Vers un coup de filet fiscal sur le sport américain ?

La Maison Blanche pourrait mettre fin aux exonérations fiscales accordées aux propriétaires d’équipes sportives aux États-Unis.

Dans une nouvelle offensive concernant cette fois, l’industrie du sport américain, le nouveau locataire du Bureau ovale prévoit d’en finir avec les « cadeaux fiscaux » dont bénéficient les riches propriétaires de franchises sportives aux États-Unis.

Cette initiative confirmée la semaine écoulée par Karoline Leavitt, porte-parole de la Maison Blanche, cible un mécanisme particulièrement avantageux pour les principaux concernés. Il permet en effet à ces derniers de déduire de leurs impôts, la valeur des fonds initialement investis pour l’acquisition de leurs équipes sur une période de 15 ans.

L’exemple des Commanders de Washington, récemment vendus pour la somme astronomique de 6 milliards de dollars, lève le voile sur ce mécanisme qualifié par certains d' »échappatoire fiscale ». Dans le système actuel, entre 1,2 et 1,4 milliard de dollars peuvent être amortis fiscalement.

Un système fiscal controversé

De quoi transformer ce qui apparaît comme une dépense colossale en une opportunité d’optimisation fiscale séduisante. Cela permet de réduire efficacement le coût réel de l’acquisition à environ 4,75 milliards de dollars, une « aubaine » relative dans l’univers du sport professionnel.

Comme le relève Bloomberg, cette disposition également ouverte aux industriels dans le cadre de la déduction sur plusieurs années de l’achat de leurs équipements, est élargie  aux actifs intangibles des équipes, comme les contrats de diffusion télévisée et les effectifs de joueurs.

Mais contrairement aux équipements industriels qui se déprécient avec le temps, les actifs de l’industrie sportive ont tendance à prendre de la valeur. Les droits TV des ligues professionnelles ne cessent d’augmenter, tandis que la valeur des franchises connaît une croissance constante.

L’impact de cette pratique est d’autant plus significatif que les propriétaires d’équipes, souvent à la tête d’empires commerciaux diversifiés, peuvent utiliser les pertes comptables de leurs franchises sportives pour compenser les bénéfices de leurs autres entreprises.

Un impact économique variable

Si rien ne garantit la réussite de cette réforme fiscale envisagée par Trump – l’accord des républicains reste à négocier –, son impact financier s’avère variable, d’après divers analystes et autres spécialistes de la question.

Garrett Watson, directeur de l’analyse politique au sein du conservateur Tax Foundation, estime ainsi dans les colonnes de Bloomberg, que la limitation des déductions générerait, sur une décennie, des recettes comprises entre quelques centaines de millions et quelques milliards de dollars tout au plus.

Une goutte d’eau comparée aux 5 à 11,2 mille milliards de dollars de baisse des revenus fédéraux qu’entraîneraient les autres priorités fiscales de nouveau président, selon les chiffres du Comité pour un Budget Fédéral Responsable.

Les conséquences pourraient être autrement plus importantes sur la valeur des franchises sportives, avec une possible dévaluation allant jusqu’à 20 %, à en croire la chaîne de télévision CNBC.