Pourque votre Bitcoin vous survive
La gestion d’un patrimoine en cryptoactifs obéit à des règles spécifiques qu’il est essentiel de maîtriser pour garantir la transmission de cet héritage après sa disparition.
C’est une question que sans doute peu de monde se pose, mais ô combien cruciale avec le recours désormais grandissant aux actifs numériques : que se passe-t-il avec les bitcoins et autres cryptomonnaies lorsque leurs détenteurs disparaissent ?
Comme le relève Le Monde, contrairement aux avoirs traditionnels, dont la monnaie fiduciaire entre autres, les cryptoactifs n’apparaissent dans aucun registre centralisé. Ils peuvent ainsi facilement se transformer en « trésors perdus » pour les héritiers, si ces derniers ignorent leur existence.
Quant aux plateformes d’échange comme Binance – la plus célèbre d’entre elles – leur nature décentralisée, qui représente un atout par rapport aux services bancaires traditionnels, devient un handicap en matière de succession.
En effet, en cas de décès des propriétaires des avoirs, ces plateformes n’en sont généralement pas informées. Elles n’ont pas non plus l’obligation de rechercher les héritiers potentiels. Il convient donc de prendre un certain nombre de précautions dès son vivant, afin de se prémunir de tel scénario.
Le défi de l’invisibilité numérique
« Il est conseillé d’être très transparent de son vivant avec sa famille en l’informant que vous détenez un portefeuille sur telle ou telle plateforme », recommande ainsi Maître Elias Bourran, avocat au barreau de Paris, interrogé par Le Monde, qui consacre un article sur le sujet.
Cette transparence permet d’inclure les cryptomonnaies dans l’actif successoral que le notaire pourra traiter. Une option récente consiste à utiliser Ficonum, un service développé par la société Legitbee.
Pour 2,50 euros mensuels, ce dispositif permet aux notaires d’accéder à des informations essentielles sur les patrimoines des défunts, y compris les actifs numériques. Grâce à son interface sécurisée, utilisant les identifiants professionnels des notaires (ID.Not), il garantit que les proches disposent de toutes les informations nécessaires à la transmission du patrimoine.
Sécuriser les clés sans les exposer
Pour ceux qui gèrent directement leurs cryptomonnaies via des portefeuilles personnels (wallets), le problème se complique avec la nécessité de transmettre les clés privées ou phrases de récupération. Car communiquer ces données hautement sensibles de son vivant expose à un risque évident de détournement.
Véronique Dejean de la Batie, notaire à Paris et rapporteuse au prochain Congrès des notaires de France, suggère dans les colonnes du Monde une solution consistant à confier au notaire ces informations dans un testament dit mystique.
Rédigé par le testateur seul ou avec l’aide d’un tiers, et remis à un notaire sous enveloppe cachetée, ce type de testament secret permet de garder les dispositions testamentaires confidentielles jusqu’au décès de l’auteur.
« Personne ne peut en prendre connaissance avant l’ouverture de la succession. Cette forme de testament est peu utilisée, mais elle est particulièrement adaptée à ceux qui privilégient le secret. Le coffre-fort physique de l’étude, la confidentialité du testament et son scellement offrent les garanties nécessaires pour éviter la disparition des actifs« , explique Dejean de la Batie.
